Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 17 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…

Nomos
3 août 2017

Internet / Technologies

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Cass Civ, 1ère Ch., 6 juillet 2017, « Allostreaming »Nearly six years after the introduction…

Nomos
3 août 2017

Audiovisuel

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font…

Camille Burkhart
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…

Florence Dauvergne
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est…

Nomos
28 juin 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles…

Nomos
28 juin 2017

Presse / Edition

La faute civile de propagande en faveur des produits du tabac peut (aussi) être commise par un journaliste

CA Versailles, 9ème Ch. correctionnelle, 28 avril 2017L’interdiction énoncée par le Code de la santé…

Antoine Jacquemart
28 juin 2017

Audiovisuel

Contrats auteurs : le système du step deal validé

TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été…

Camille Burkhart
1 juin 2017

Droit à l'image / Vie privée

La prise de vues d’œuvres appartenant aux collections d’un musée public à des fins commerciales nécessite une autorisation préalable

CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2016Une société J. avait sollicité du maire…

Antoine Jacquemart
1 juin 2017

Compétence – Propriété Intellectuelle

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision

Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel

Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin

La faute civile de propagande en faveur des produits du tabac peut (aussi) être commise par un journaliste

Contrats auteurs : le système du step deal validé

La prise de vues d’œuvres appartenant aux collections d’un musée public à des fins commerciales nécessite une autorisation préalable

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