Médias / IP / TechNotre actualité Classement Décideurs / Leaders League 2022 L’équipe Propriété Intellectuelle / Médias / Technologies est fière de voir ses compétences à nouveau… Nomos 16 mars 2022
Marques / Contrats De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait… Florence Dauvergne 7 mars 2022
Droit à l'image / Vie privée La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 n°2012.420… Nomos 7 mars 2022
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt… Emilie Cuer 7 mars 2022
Données personnelles Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure… Judith Ayache 7 mars 2022
Audiovisuel France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre… Kevin Sagnier 7 mars 2022
Données personnelles La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022 Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer… Sylvain Naillat 15 février 2022
Données personnelles Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles… Sylvain Naillat 11 février 2022
Marques / Contrats Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques CA Aix-en-Provence, Ch. 3-1, 9 décembre 2021 Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la… Judith Ayache 7 février 2022
Droit à l'image / Vie privée La CJUE précise les conditions de compétence juridictionnelle en matière d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet CJUE, grande ch., 21 déc. 2021, aff. C-251/20, Gtflix Tv Dans un arrêt de grande… Nomos 7 février 2022
