Médias / IP / Tech Competences - Page 8 sur 70

Musique

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

La CJUE étend la redevance « copie privée » aux services de stockage en nuage (cloud)

Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 24 mars 2022 Austro-Mechana /…

Emilie Cuer
29 avril 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Acte final de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (« Danum »)

Ord. n°2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement…

Lou Mailhac
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Médias / IP / Tech Notre actualité

L’équipe IP-Médias-Tech recherche ses deux stagiaires pour 6 mois à compter du 1er juillet 2022 !

Vous êtes élève-avocat ou titulaire d’un M2 spécialisé IP/IT? Venez rejoindre une équipe intervenant dans les…

Stéphane Bibard
22 avril 2022

Médias / IP / Tech Notre actualité

Classement Décideurs / Leaders League 2022

L’équipe Propriété Intellectuelle / Médias / Technologies est fière de voir ses compétences à nouveau…

Nomos
16 mars 2022

Marques / Contrats

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait…

Florence Dauvergne
7 mars 2022

Droit à l'image / Vie privée

La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 n°2012.420…

Nomos
7 mars 2022

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt…

Emilie Cuer
7 mars 2022

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