Médias / IP / Tech Competences - Page 8 sur 69

Médias / IP / Tech Notre actualité

L’équipe IP-Médias-Tech recherche ses deux stagiaires pour 6 mois à compter du 1er juillet 2022 !

Vous êtes élève-avocat ou titulaire d’un M2 spécialisé IP/IT? Venez rejoindre une équipe intervenant dans les…

Stéphane Bibard
22 avril 2022

Médias / IP / Tech Notre actualité

Classement Décideurs / Leaders League 2022

L’équipe Propriété Intellectuelle / Médias / Technologies est fière de voir ses compétences à nouveau…

Nomos
16 mars 2022

Marques / Contrats

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait…

Florence Dauvergne
7 mars 2022

Droit à l'image / Vie privée

La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 n°2012.420…

Nomos
7 mars 2022

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt…

Emilie Cuer
7 mars 2022

Données personnelles

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…

Judith Ayache
7 mars 2022

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
15 février 2022

Données personnelles

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles…

Sylvain Naillat
11 février 2022

Marques / Contrats

Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques

CA Aix-en-Provence, Ch. 3-1, 9 décembre 2021 Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la…

Judith Ayache
7 février 2022

Médias / IP / Tech

L’équipe IP-Médias-Tech recherche ses deux stagiaires pour 6 mois à compter du 1er juillet 2022 !

Classement Décideurs / Leaders League 2022

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation.

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

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