Médias / IP / Tech Competences - Page 47 sur 71

Presse / Edition

Le livre numérique pris en compte par le Code

Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014…

Eric Lauvaux
29 janvier 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Presse / Edition

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes…

Nomos
29 janvier 2015

Audiovisuel

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose…

Camille Burkhart
29 janvier 2015

Données personnelles

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de…

Nomos
29 janvier 2015

Données personnelles

Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29

TGI Paris, Ordonnances de référé, 24 novembre 2014 et 19 décembre 2014Groupe de travail Article…

Hélèna Delabarre
29 janvier 2015

Sport

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une…

Nomos
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

Nomos
29 janvier 2015

Audiovisuel

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

CA Versailles, 15 è Ch., 2 juillet 2014Un imitateur célèbre engagé pour une émission emblématique…

Nomos
27 novembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

Ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle…

Nomos
27 novembre 2014

Médias / IP / Tech

Le livre numérique pris en compte par le Code

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre

Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel

L’ordonnance du 12 novembre 2014 sur les contrats d’édition : consécration des droits numériques de l’auteur

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