Médias / IP / Tech Competences - Page 42 sur 70

Marques / Contrats

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

Cass. com., 31 mars 2015La société MOULIN ROUGE est titulaire de la marque verbale française…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser…

Florence Dauvergne
5 juin 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de…

Eric Lauvaux
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Données personnelles

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Audiovisuel

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour…

Muriel De Lamberterie
11 mai 2015

Audiovisuel

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat…

Nomos
11 mai 2015

Marques / Contrats

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un…

Florence Dauvergne
4 mai 2015

Médias / IP / Tech

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

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