Médias / IP / Tech Competences - Page 39 sur 70

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social…

Nomos
28 janvier 2016

Brevet

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 22 mai 2015Confirmant la décision de première instance, la…

Nomos
16 décembre 2015

Audiovisuel

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Marques / Contrats

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour…

Nomos
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un…

Nomos
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose…

Florence Dauvergne
16 décembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à…

Eric Lauvaux
16 décembre 2015

Médias / IP / Tech

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

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