Médias / IP / Tech Competences - Page 39 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 2 février 2016Cette décision fait suite à la décision…

Nomos
21 mars 2016

Données personnelles

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

CA Bordeaux, Ch. Sociale, Sect. A, 3 juin 2015Dans le cadre d’une action aux fins…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

CA Paris, 6ème Ch., Pôle 6, 18 nov. 2015Le contrat par lequel une personne s’assure…

Nomos
21 mars 2016

Audiovisuel

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

CA Toulouse, 3ème Ch., 30 novembre 2015La cour d’appel de Toulouse a jugé que l’exercice…

Nomos
21 mars 2016

Données personnelles

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

CA Paris, Pôle 1, 3ème Ch., 15 décembre 2015La cour d’appel de Paris rappelle dans…

Nomos
28 janvier 2016

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social…

Nomos
28 janvier 2016

Audiovisuel

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relative à la modification de la convention conclue…

Camille Burkhart
28 janvier 2016

Médias / IP / Tech

Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

La reconnaissance de la qualité d’auteur des sous-titreurs pour sourds et malentendants

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

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