Médias / IP / Tech Competences - Page 39 sur 70

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social…

Nomos
28 janvier 2016

Droit à l'image / Vie privée

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

TI Saint Denis, 27 août 2015Un policier municipal avait assigné la SNCF en réparation du…

Nomos
16 décembre 2015

Droit à l'image / Vie privée

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

TGI Paris, 17ème ch., 7 octobre 2015Dans un jugement dont les conséquences peuvent être très…

Nomos
16 décembre 2015

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Données personnelles

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la…

Sylvain Naillat
16 décembre 2015

Audiovisuel

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Brevet

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 22 mai 2015Confirmant la décision de première instance, la…

Nomos
16 décembre 2015

Médias / IP / Tech

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

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