Médias / IP / Tech Competences - Page 39 sur 71

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

CA Paris, 6ème Ch., Pôle 6, 18 nov. 2015Le contrat par lequel une personne s’assure…

Nomos
21 mars 2016

Presse / Edition

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Cass. Civ., 1ère, 24 novembre 2015Dans cette affaire, le demandeur, la société Andros, n’invoquait pas…

Florence Dauvergne
21 mars 2016

Données personnelles

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

Délibération n°2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Données personnelles

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2…

Sylvain Naillat
21 mars 2016

Données personnelles

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Décision CNIL n° 2016-007 du 26 janvier 2016Le 8 février 2016, la CNIL a annoncé…

Nomos
21 mars 2016

Données personnelles

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

CA Bordeaux, Ch. Sociale, Sect. A, 3 juin 2015Dans le cadre d’une action aux fins…

Camille Burkhart
21 mars 2016

Audiovisuel

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relative à la modification de la convention conclue…

Camille Burkhart
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie…

Sylvain Naillat
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social…

Nomos
28 janvier 2016

Médias / IP / Tech

La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Adoption d’une nouvelle autorisation unique par la CNIL

La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor

La CNIL met en demeure publiquement Facebook de se conformer à la loi française sur les données personnelles

Des conditions applicables à l’installation de caméras sur le lieu de travail

Aménagements des obligations de France Télévisions et de Canal+

Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs?

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