Médias / IP / Tech Competences - Page 17 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une…

Nomos
18 février 2020

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020…

Nomos
31 janvier 2020

Droit fiscal Droits d'auteurs / Droits voisins

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…

Sylvie Canonge
30 décembre 2019

Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Données personnelles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Données personnelles

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la…

Alizée Letrosne
30 octobre 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union…

Nomos
30 octobre 2019

Marques / Contrats

Une marque peut être annulée en cas de mauvaise foi lors du dépôt, même en l’absence de risque de confusion

CJUE, C-104/18 P, 12 septembre 2019 Dans cet arrêt du 12 septembre 2019, la Cour…

Antoine Jacquemart
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour…

Nomos
30 octobre 2019

Médias / IP / Tech

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

Une marque peut être annulée en cas de mauvaise foi lors du dépôt, même en l’absence de risque de confusion

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

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