Médias / IP / Tech Competences - Page 19 sur 84

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Internet / Technologies

La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act »

Amendement N°1170 au projet de loi confortant le respect des principes de la République Quelques…

Alizée Letrosne
9 février 2021

Marques / Contrats

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire…

Florence Dauvergne
9 février 2021

Données personnelles

How to prevent and handle data breaches in concrete cases ? New guidance by the EDPB

EDPB Guidelines 01/2021 on examples regarding data breach notification On January 14th 2021, the EDPB…

Lou Mailhac
9 février 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants…

Nomos
9 février 2021

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Droit des Médias Médias / IP / Tech

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation…

Kevin Sagnier
9 février 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

CJUE, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación, 18 novembre 2020, C-147/19 Deux sociétés de gestion…

Lou Mailhac
9 février 2021

Internet / Technologies

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par…

Nomos
22 octobre 2020

Internet / Technologies

La Cour de cassation donne des précisions sur la diffamation commise via un lien hypertexte

Cass., Crim. 1er septembre 2020, F-P+B+I, n° 19-84.505 Cass., Crim., 1er septembre 2020, F-D, n°19-82.055…

Alizée Letrosne
22 octobre 2020

Médias / IP / Tech

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act »

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

How to prevent and handle data breaches in concrete cases ? New guidance by the EDPB

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

La Cour de cassation donne des précisions sur la diffamation commise via un lien hypertexte

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