Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 3 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

CA Paris, Pôle 5 ch. 1, 17 mai 2023, n°21/15795 La prescription de l’action est…

Florence Dauvergne
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur l’originalité des photographies de concert

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 21/05914 Si par hypothèse,…

Emilie Cuer
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 19/15256 La clause de cession…

Emilie Cuer
21 mars 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

Cass civ. 1ère, 8 février 2023 En matière de contrefaçon de droits d’auteur et de…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Marques / Contrats

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature…

Lou Mailhac
3 février 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

Conseil d’Etat, 15 novembre 2022, décision n°454477 L’article 18 de la directive 2019/790 du 17…

Judith Ayache
30 novembre 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 5 octobre 2022 En présence d’œuvres de collaboration, la…

Florence Dauvergne
30 novembre 2022

Marques / Contrats

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

Cass. com., 22 juin 2022, 20-19.025 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour…

Judith Ayache
4 octobre 2022

Musique

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de…

Florence Dauvergne
4 octobre 2022

Compétence – Propriété Intellectuelle

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

Sur l’originalité des photographies de concert

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film

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