Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 11 sur 18

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Audiovisuel

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er février 2019 Un célèbre photographe avait réalisé en…

Florence Dauvergne
5 avril 2019

Marques / Contrats

Pas d’annulation d’une marque pour fraude en l’absence de preuve d’intérêts sciemment méconnus par le déposant

Com., 12 décembre 2018 La Cour de cassation rappelle que l’annulation d’une marque pour fraude…

Antoine Jacquemart
5 avril 2019

Marques / Contrats

Les dispositions d’un règlement d’usage d’une marque s’imposent au titulaire comme au licencié

CA Lyon, 29 novembre 2018 Par un arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’appel…

Antoine Jacquemart
5 avril 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
6 février 2019

Données personnelles

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction…

Nomos
6 février 2019

Presse / Edition

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal…

Nomos
6 février 2019

Marques / Contrats

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

EUIPO, Cancellation division, decision n°14788C, Supermac’s Holding Ltd against Mc Donald’s International Property Company, Ltd…

Antoine Jacquemart
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…

Florence Dauvergne
6 février 2019

Compétence – Propriété Intellectuelle

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites

Pas d’annulation d’une marque pour fraude en l’absence de preuve d’intérêts sciemment méconnus par le déposant

Les dispositions d’un règlement d’usage d’une marque s’imposent au titulaire comme au licencié

La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat

La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles.

Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ».

“Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use!

Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale

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