Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 9 sur 20

Marques / Contrats

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement…

Nomos
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…

Nomos
15 avril 2021

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Marques / Contrats

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale…

Nomos
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi…

Nomos
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…

Kevin Sagnier
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Marques / Contrats

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire…

Florence Dauvergne
9 février 2021

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Compétence – Propriété Intellectuelle

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Les thématiques

Accès rapide

Actualités