Médias / IP / Tech Competences - Page 9 sur 70

Données personnelles

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…

Judith Ayache
7 mars 2022

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
15 février 2022

Données personnelles

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Communication de la CNIL sur son site internet La question des transferts de données personnelles…

Sylvain Naillat
11 février 2022

Marques / Contrats

Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques

CA Aix-en-Provence, Ch. 3-1, 9 décembre 2021 Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la…

Judith Ayache
7 février 2022

Droit à l'image / Vie privée

La CJUE précise les conditions de compétence juridictionnelle en matière d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet

CJUE, grande ch., 21 déc. 2021, aff. C-251/20, Gtflix Tv Dans un arrêt de grande…

Nomos
7 février 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants…

Florence Dauvergne
7 février 2022

Données personnelles

The CNIL sanctions Google and Facebook for not allowing users to easily refuse cookies

Deliberations SAN-2021-023 & SAN-2021-024 of 31 December 2021 Cookies have now been a hot regulatory…

Sylvain Naillat
7 février 2022

Marques / Contrats

Contrefaçon et atteinte aux marques renommées

Le groupement des cartes bancaires CB (GIE CB) est titulaire de marques semi-figuratives françaises « CB »…

Judith Ayache
7 février 2022

Audiovisuel

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des…

Emilie Cuer
7 février 2022

Médias / IP / Tech

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2022

Transferts illicites de données aux Etats-Unis : La CNIL met en demeure un éditeur de site pour l’utilisation de Google Analytics

Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques

La CJUE précise les conditions de compétence juridictionnelle en matière d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

The CNIL sanctions Google and Facebook for not allowing users to easily refuse cookies

Contrefaçon et atteinte aux marques renommées

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

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