Médias / IP / Tech Competences - Page 66 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

Nomos
23 février 2012

Musique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

> La double nature de la rémunération versée aux artistes interprètes La rémunération de l’artiste…

Muriel De Lamberterie
23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un…

Nomos
23 février 2012

Sport

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011Par son arrêt annulant la décision du…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Projet de loi Le Sénat a adopté le 21 février le projet de loi tendant…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Médias / IP / Tech

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

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