Médias / IP / Tech Competences - Page 66 sur 70

Marques / Contrats

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Données personnelles

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard…

Hélèna Delabarre
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

Nomos
23 février 2012

Musique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Musique

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

> La double nature de la rémunération versée aux artistes interprètes La rémunération de l’artiste…

Muriel De Lamberterie
23 février 2012

Musique

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée…

Nomos
23 février 2012

Médias / IP / Tech

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine

Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire

Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image

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