Le divorce des Village People
USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…
La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle
TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…
Intérêt à agir en déchéance de marque
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…
L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent
TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…
Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance
Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…
L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète
CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…
L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…
Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle
CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…
Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2
TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire…
La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins
Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…
