Médias / IP / Tech Competences - Page 64 sur 71

Marques / Contrats

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

CJUE, 4eme ch., 24 mai 2012 (C-98/11) La décision rendue le 24 mai 2012 par…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…

Florence Dauvergne
27 juin 2012

Brevet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 27 janvier 2012 Le demandeur à une action en…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le divorce des Village People

USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…

Eric Lauvaux
30 mai 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

Nomos
30 mai 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Médias / IP / Tech

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Régime de responsabilité sans faute applicable au titulaire d’un brevet qui sollicite des mesures provisoires sur la base d’un titre ultérieurement annulé

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

Le divorce des Village People

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

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