Médias / IP / Tech Competences - Page 64 sur 70

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

Nomos
30 mai 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Marques / Contrats

Intérêt à agir en déchéance de marque

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…

Nomos
26 avril 2012

Audiovisuel

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Marques / Contrats

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire…

Nomos
26 avril 2012

Médias / IP / Tech

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Intérêt à agir en déchéance de marque

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

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