Médias / IP / Tech Competences - Page 64 sur 69

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient…

Florence Dauvergne
29 mars 2012

Données personnelles

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du…

Hélèna Delabarre
29 mars 2012

Marques / Contrats

Constitue un acte de concurrence déloyale la demande de suppression d’un référencement alors qu’il constitue une alternative aux services désignés à la marque

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012L’arrêt rendu par la Cour d’appel de…

Florence Dauvergne
29 mars 2012

Données personnelles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…

Nomos
29 mars 2012

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 7 mars 2012 - Spedidam c. Fnac direct –…

Nomos
29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

Nomos
29 mars 2012

Musique

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., Arrêt du 27 Février 2012 Par jugement en date…

Nomos
29 mars 2012

Médias / IP / Tech

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

Usage à titre de marque ou désignation nécessaire

Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL

Constitue un acte de concurrence déloyale la demande de suppression d’un référencement alors qu’il constitue une alternative aux services désignés à la marque

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

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