Médias / IP / Tech Competences - Page 63 sur 69

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

Nomos
30 mai 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le divorce des Village People

USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…

Eric Lauvaux
30 mai 2012

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Marques / Contrats

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire…

Nomos
26 avril 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Audiovisuel

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est…

Nomos
26 avril 2012

Audiovisuel

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans…

Eric Lauvaux
26 avril 2012

Médias / IP / Tech

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Le divorce des Village People

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins

L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète

Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle

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