Médias / IP / Tech Competences - Page 63 sur 70

Audiovisuel

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…

Florence Dauvergne
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Droit des obligations

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 La démonstration de la rupture abusive…

Nomos
27 juin 2012

Audiovisuel

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –…

Nomos
30 mai 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le divorce des Village People

USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…

Eric Lauvaux
30 mai 2012

Marques / Contrats

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,…

Nomos
30 mai 2012

Marques / Contrats

Intérêt à agir en déchéance de marque

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est…

Florence Dauvergne
26 avril 2012

Médias / IP / Tech

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine !

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle

Le divorce des Village People

E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ?

Intérêt à agir en déchéance de marque

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