La saga Must … suite
CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…
Marilyn Monroe et Einstein perdent leur protection au titre du droit à l’image
United States District Court, Central district of California, case n° CV10-03790 AHM (JCx), 15 octobre…
Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013
Projet de Loi de Finance pour 2013 adopté par l’Assemblée Nationale le 23 octobre 2012…
L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires
CA Paris, Pôle 2, Ch. 7, 24 octobre 2012, Le Figaro c/Laboratoire Servier L’affaire du…
Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)
Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après…
L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …
CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…
Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes
Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…
Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation
Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…
Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »
Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…
Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE
TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…
