La saga Must … suite
CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…
Marilyn Monroe et Einstein perdent leur protection au titre du droit à l’image
United States District Court, Central district of California, case n° CV10-03790 AHM (JCx), 15 octobre…
L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …
CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…
Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes
Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…
Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE
TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…
L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés
CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…
Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation
Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…
Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »
Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…
Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données
Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…
Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)
Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après…
