Médias / IP / Tech Competences - Page 61 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Données personnelles

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…

Hélèna Delabarre
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Brevet

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

CA Paris, Pôle 5, Ch.2., 6 juillet 2012 En matière de contrefaçon de droits de…

Nomos
25 septembre 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur…

Nomos
25 septembre 2012

Audiovisuel

Le terme du CDD d’usage

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

Nomos
25 septembre 2012

Marques / Contrats

Être de renommée ou pas…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sec., 7 juin 2012 ; CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 11…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Presse / Edition

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

CA Lyon, 4ème Ch., 21 juin 2012 Le Conseil institutionnel avait dans sa décision du…

Nomos
23 juillet 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Droit à l'image / Vie privée

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

CA CAEN, 3ème Ch., Sect. Sociale 2, 9 Septembre 2011 L’arrêt de la Cour d’Appel…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Médias / IP / Tech

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

Le terme du CDD d’usage

Être de renommée ou pas…

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

Les thématiques

Accès rapide

Actualités