Médias / IP / Tech Competences - Page 61 sur 70

Audiovisuel

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…

Florence Dauvergne
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Données personnelles

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du…

Hélèna Delabarre
25 septembre 2012

Données personnelles

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements…

Nomos
25 septembre 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur…

Nomos
25 septembre 2012

Audiovisuel

Le terme du CDD d’usage

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

Nomos
25 septembre 2012

Brevet

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

CA Paris, Pôle 5, Ch.2., 6 juillet 2012 En matière de contrefaçon de droits de…

Nomos
25 septembre 2012

Marques / Contrats

Être de renommée ou pas…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sec., 7 juin 2012 ; CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 11…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Médias / IP / Tech

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle

Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée !

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

Le terme du CDD d’usage

Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

Être de renommée ou pas…

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