Médias / IP / Tech Competences - Page 59 sur 83

Presse / Edition

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements…

Eric Lauvaux
20 mars 2014

Presse / Edition

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 08 février 2013, n° RG 11/08731Dans cette affaire la…

Nomos
20 mars 2014

Presse / Edition

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

TGI Paris, Référé, 14 mars 2014, n° RG 14/52238 et n° RG 14/52240La presse s'est…

Nomos
20 mars 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

Nomos
20 mars 2014

Marché de l'art

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Cass. 1ère Civ. 16 mai 2013, n° 11-14434Une vente aux enchères publiques était organisée par…

Nomos
20 mars 2014

Internet / Technologies

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

TGI Paris, jugement en la forme des référés, 28 novembre 2013Le Tribunal a rendu un…

Eric Lauvaux
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d'auteur…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2013, n°12-25.974Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Médias / IP / Tech

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite.

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

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