Médias / IP / Tech Competences - Page 58 sur 84

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur…

Florence Dauvergne
16 juillet 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Cass. soc., 14 mai 2014, Société des amis de la musique de Strasbourg c/ Les…

Camille Burkhart
16 juillet 2014

Données personnelles

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

CJUE, 13 mai 2014, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja…

Nomos
16 juillet 2014

Données personnelles

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland c/Minister for CommunicationsA la…

Nomos
16 juillet 2014

Audiovisuel

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

TGI Paris, 3ème Ch., RG : 12/00039, 28 novembre 2013La question de l'application de la…

Eric Lauvaux
23 mai 2014

Internet / Technologies

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH…

Nomos
23 mai 2014

Médias / IP / Tech

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Décision inédite de la Cour de Justice : consécration du droit à l’effacement

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens

La CJUE se prononce sur les mesures de blocage imposées à un fournisseur d’accès à un site internet.

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