Médias / IP / Tech Competences - Page 57 sur 83

Audiovisuel

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le…

Sylvie Canonge
24 septembre 2014

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur…

Florence Dauvergne
16 juillet 2014

Médias / IP / Tech

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral

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