Médias / IP / Tech Competences - Page 43 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,…

Sylvain Naillat
2 juillet 2015

Marques / Contrats

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Tribunal de l'Union européenne, 16 juin 2015L'article 7 du Règlement sur la marque communautaire (207/2009)…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer…

Florence Dauvergne
2 juillet 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Audiovisuel

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de…

Eric Lauvaux
5 juin 2015

Marques / Contrats

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser…

Florence Dauvergne
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Données personnelles

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la…

Camille Burkhart
5 juin 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour…

Muriel De Lamberterie
11 mai 2015

Médias / IP / Tech

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué

La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ?

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

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