Médias / IP / Tech Competences - Page 43 sur 70

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour…

Muriel De Lamberterie
11 mai 2015

Audiovisuel

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 16 janvier 2015Un réalisateur était lié par un contrat…

Nomos
11 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un site permettant le streaming illicite se voit refuser le statut d’hébergeur

TGI Paris, 5ème Ch., 2ème sect., 19 mars 2015 L'application du statut d'hébergeur issu de…

Sylvain Naillat
4 mai 2015

Données personnelles

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une…

Camille Burkhart
4 mai 2015

Droit à l'image / Vie privée

L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Cass. 1ère Civ., 4 février 2015L'arrêt rendu le 4 février 2015 offre à la Cour…

Nomos
4 mai 2015

Musique

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 6 mars 2015 L'exploitation de la musique dite «…

Nomos
4 mai 2015

Audiovisuel

Protection d’un jeu télévisé

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 25 septembre 2014La signature d'un artiste-peintre peut-elle être protégée…

Hélèna Delabarre
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 novembre 2014Une société de prêt-à porter diffuse, lors…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco…

Nomos
4 mai 2015

Médias / IP / Tech

Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée

De la qualification du contrat d’option en matière de production audiovisuelle

Un site permettant le streaming illicite se voit refuser le statut d’hébergeur

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

Protection d’un jeu télévisé

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

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