Médias / IP / Tech Competences - Page 43 sur 70

Données personnelles

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une…

Camille Burkhart
4 mai 2015

Droit à l'image / Vie privée

L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Cass. 1ère Civ., 4 février 2015L'arrêt rendu le 4 février 2015 offre à la Cour…

Nomos
4 mai 2015

Musique

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 6 mars 2015 L'exploitation de la musique dite «…

Nomos
4 mai 2015

Audiovisuel

Protection d’un jeu télévisé

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 24 octobre 2014Le Tribunal de Grande Instance de Paris…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 25 septembre 2014La signature d'un artiste-peintre peut-elle être protégée…

Hélèna Delabarre
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 novembre 2014Une société de prêt-à porter diffuse, lors…

Nomos
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco…

Nomos
4 mai 2015

Marques / Contrats

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un…

Florence Dauvergne
4 mai 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un site permettant le streaming illicite se voit refuser le statut d’hébergeur

TGI Paris, 5ème Ch., 2ème sect., 19 mars 2015 L'application du statut d'hébergeur issu de…

Sylvain Naillat
4 mai 2015

Musique

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
31 mars 2015

Médias / IP / Tech

Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation)

L’absence d’atteinte au droit exclusif sur l’image de Michaël Jackson

Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable

Protection d’un jeu télévisé

La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur

Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale

L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale.

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Un site permettant le streaming illicite se voit refuser le statut d’hébergeur

La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

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