Audiovisuel Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens. CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de… Nomos 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ? Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon… Florence Dauvergne 2 novembre 2015
Audiovisuel Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV… Nomos 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et… Sylvain Naillat 2 novembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes CA Riom, 7 juillet 2015Après la décision rendue par la Cour de cassation le 12… Muriel De Lamberterie 30 septembre 2015
Presse / Edition Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du… Eric Lauvaux 30 septembre 2015
Données personnelles Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de… Sylvain Naillat 30 septembre 2015
Audiovisuel Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27… Nomos 30 septembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les… Florence Dauvergne 30 septembre 2015
Audiovisuel Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus… Camille Burkhart 30 septembre 2015
