Médias / IP / Tech Competences - Page 40 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en…

Nomos
28 janvier 2016

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Sylvie Canonge
16 décembre 2015

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Audiovisuel

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Droit à l'image / Vie privée

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

TI Saint Denis, 27 août 2015Un policier municipal avait assigné la SNCF en réparation du…

Nomos
16 décembre 2015

Droit à l'image / Vie privée

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

TGI Paris, 17ème ch., 7 octobre 2015Dans un jugement dont les conséquences peuvent être très…

Nomos
16 décembre 2015

Données personnelles

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la…

Sylvain Naillat
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un…

Nomos
16 décembre 2015

Brevet

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 22 mai 2015Confirmant la décision de première instance, la…

Nomos
16 décembre 2015

Marques / Contrats

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour…

Nomos
16 décembre 2015

Médias / IP / Tech

Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

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