Photographies de mode: œuvre collective ?
CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice…
Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.
TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…
Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes.
Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière…
Un héritier peut, à certaines conditions, demander l’accès aux données personnelles de la personne défunte
CE 7 juin 2017, 9ème et 10ème Ch. réunies, déc. n° 399446Par un arrêt du…
Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision
TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de…
Sequestration of a despoiled Pissarro’s work of art
TGI Paris, 30 May 2017In its decision of the 30th May 2017, the Tribunal de…
Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel
CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est…
Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins
TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font…
Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin
CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles…
Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes
CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux…
