Médias / IP / Tech Competences - Page 28 sur 82

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Documentaires et reportages : les nouvelles exigences de la SCAM confirmées

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 16 février 2018 Fait rare : la SCAM (Société Civile…

Camille Burkhart
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech

Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action

Cass. civ. 1, 21 mars 2018 Le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

CA Paris, Pôle 1, Ch. 2, 1er mars 2018 La loi Création du 7 juillet…

Florence Dauvergne
8 juin 2018

Marques / Contrats

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 2 mars 2018 Selon la Cour d’appel de Paris,…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Marques / Contrats

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 13 juin 2017 Par cet arrêt du 13 juin…

Antoine Jacquemart
8 juin 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

Cass. Crim., 27 février 2018 Le téléchargement illégal par utilisation de logiciel est un mode…

Kevin Sagnier
8 juin 2018

Données personnelles Médias / IP / Tech

En vidéo, invitée de Culture G, sur Youtube : Camille Burkhart brosse les grandes lignes du RGPD

https://www.youtube.com/watch?v=BVgn2g6SH8s

Camille Burkhart
24 avril 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Internet / Technologies

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

CNIL, Délibération du 8 janvier 2018. Dans une délibération rendue le 8 janvier 2018 par…

Nomos
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Médias / IP / Tech

Documentaires et reportages : les nouvelles exigences de la SCAM confirmées

Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising

Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier

Guider le paramétrage d’un logiciel de téléchargement illicite constitue une mise à disposition illicite de ce logiciel

En vidéo, invitée de Culture G, sur Youtube : Camille Burkhart brosse les grandes lignes du RGPD

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle

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