Médias / IP / Tech Competences - Page 28 sur 71

Audiovisuel

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, 10 novembre 2017 Il est d’usage dans le secteur…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Données personnelles

Du caractère licite d’une preuve obtenue sans le consentement du responsable du traitement des données personnelles

CJUE, 27 septembre 2017, affaire C-73/16, Peter Puškár c/ Finan?né riadite?stvo Slovenskej republikyUne juridiction est-elle…

Nomos
20 octobre 2017

Données personnelles

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Décision de la CNIL n° MED-2017-053 du 30 août 2017La prise de décision automatisée occupe…

Sylvain Naillat
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

TGI de Paris, 3ème Ch., 3ème section, 10 mars 2017Par ce jugement, le Tribunal a…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect, 23 mars 2017Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Cass, Ch. com., 5 juillet 2017Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de…

Antoine Jacquemart
20 octobre 2017

Audiovisuel

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal…

Hélèna Delabarre
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Cass., Ch. com., 5 July 2017The French Supreme Court issued an interesting ruling regarding the…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

Paris Court of appeal, Pôle 5, Ch. 2, 22 September 2017In June 2011, a French…

Camille Burkhart
20 octobre 2017

Médias / IP / Tech

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

Du caractère licite d’une preuve obtenue sans le consentement du responsable du traitement des données personnelles

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur

Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

Une attestation émanant de la société titulaire d’une marque peut servir à démontrer l’usage de celle-ci

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Why you should not register « Pharrell » if you are not Pharrell

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