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La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués. Consommation

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués.

La DGCCRF a publié en septembre et octobre 2025 trois communiqués mettant en lumière l’intensification…

et
21 octobre 2025
Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM. Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

et
29 septembre 2025
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