Droit SocialCompetences - Page 15 sur 33

Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin…

Romain Pietri
30 juin 2020

Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020…

Romain Pietri
25 juin 2020

Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…

Romain Pietri
25 juin 2020

Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les…

Nomos
10 juin 2020

Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…

Florence Dauvergne
28 mai 2020

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

Augustin Gaujal
7 mai 2020

En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3…

Nomos
6 mai 2020

(Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est…

Khalil Mihoubi
28 avril 2020

La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les…

Virginie Delestre
27 avril 2020

Droit Social