Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PUBLICATION DE TROIS DÉCRETS MODIFIANT LE RÉGIME DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.… Augustin Gaujal 7 mai 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3… Nomos 6 mai 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives Comment articuler une Unité Economique et Sociale (UES) existante avec la mise en place d’un CSE ? (Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est… Khalil Mihoubi 28 avril 2020
Droit Social Continuité de l’entreprise et prévention des risques : la quadrature du cercle La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les… Virginie Delestre 27 avril 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles 1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit… Romain Pietri 27 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 : NOUVEAUTES SUR L’ACTIVITE PARTIELLE Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie… Nomos 23 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION SUR LE CRITERE DE MODULATION AU REGARD DES CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19 Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRECISIONS RELATIVES A L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : TELETRAVAIL : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AFIN DE REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu… Nomos 17 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ACTUALISATION DES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE Un nouveau décret apporte des précisions sur le mode de calcul de l’indemnité versée aux… Nomos 17 avril 2020
