Droit SocialCompetences - Page 15 sur 33

Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…

Florence Dauvergne
28 mai 2020

Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…

Romain Pietri
11 mai 2020

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

Augustin Gaujal
7 mai 2020

En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3…

Nomos
6 mai 2020

(Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est…

Khalil Mihoubi
28 avril 2020

La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les…

Virginie Delestre
27 avril 2020

1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…

Romain Pietri
27 avril 2020

Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie…

Nomos
23 avril 2020

Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385…

Nomos
20 avril 2020

Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles…

Nomos
20 avril 2020

Droit Social