Droit Social

MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT

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En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3 mai dernier sur son site Internet un protocole national de déconfinement à destination de l’ensemble des entreprises et associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, afin qu’elles puissent reprendre leur activité tout en assurant la sécurité et la santé de leurs salariés.

Le protocole de déconfinement vient en complément des fiches métiers publiées sur le site du Ministère du travail. A ce titre, toute entreprise entamant une démarche de déconfinement doit, par ordre de priorité :

  1. Eviter les risques d’exposition au virus ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  3. Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les principaux apports du protocole national de déconfinement sont :

I Priorité aux mesures de protection collectives techniques ou organisationnelles

Concrètement, ceci signifie :

  1. Favoriser en tout premier lieu le télétravail
  2. A défaut de télétravail, mettre en place les mesures barrières & de distanciation sociale, et notamment :
  • Le séquencement des activités ;
  • La mise en place d’horaires décalés et de pauses échelonnées ;
  • La gestion les flux dans l’entreprise (organiser la circulation, les espaces de travail, les réunions…) ;
  • La mise en place les mesures de respect de distanciation physique : Respecter une jauge par espace ouvert de 4m2 par salarié, soit une distance minimale de 1m autour d’une personne dans toutes les directions ;
  • Faire respecter les mesures de sécurité à tout intervenant extérieur (fournisseurs, clients…) ;

? : Se reporter au protocole national de déconfinement pour liste exhaustives de bonnes pratiques à adopter (ex : intervention des services centraux sur RDV, nombre maximal de personnes par ascenseur, par salle de réunion…) & exemples calcul jauge par espace ouvert.

II Complétées en dernier recours par des mesures de protection individuelle

Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces protections collectives n’est pas suffisant pour la protection de la santé des salariés que ces dernières doivent être complétées, en dernier recours, par des équipements de protection individuelle (« EPI »).

Les EPI ne peuvent en aucun cas se substituer aux mesures de protection collective. Cela concerne notamment :

  1. Le port du masque :
  • Doit être utilisé en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique ;
  • Peut éventuellement être généralisé à la demande de l’employeur, mais n’est pas obligatoire si les gestes barrières sont respectés ;
  • Devient obligatoire lorsque la distanciation physique d’1m entre 2 personnes ne peut pas être garantie, malgré la mise en place de mesures de protection collective.
  1. Les autres EPI (gants, lunettes, surblouses, charlottes…) :
  • Doivent également être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite.

III interdiction des campagnes de dépistage & des tests d’immunite organisees par les entreprises pour leurs salaries

  • L’interdiction du Gouvernement à ce sujet est très stricte ;
  • En revanche, la prise de température est autorisée, mais reste très encadrée.

? : Se reporter au protocole national de déconfinement pour modalités et procédures autorisées de prise de température.

IV role central des entreprises

  1. Informer et former les salariés :
  • Afficher dans l’entreprise les mesures de sécurité à respecter, dans tous les endroits stratégiques (entrée des locaux, toilettes, machine à café, salle de repos, salle de repas, salles de réunion…)
  • Informer individuellement les salariés (par courriel) des mesures de sécurité et de prévention à respecter lorsqu’ils se rendent dans les locaux ;
  • Former les salariés (sur les règles de distanciation physique, le lavage de main, le port du masque, l’identification des symptômes du COVID…) ;
  • Communiquer avec les salariés en relayant les messages des autorités sanitaires.
  1. Associer en amont le CSE, qui doit être consulté sur mesures mises en place ;
  1. Gérer les collaborateurs symptomatiques et leurs contacts rapprochés :
  • Mettre en place un protocole de prise en charge avec, au besoin, l’appui de la Médecine du travail

? : Se reporter au protocole national de déconfinement pour élaboration & mise en œuvre détaillée du protocole de prise en charge

  1. Maîtriser le protocole de nettoyage des locaux :
  • Protocole de nettoyage habituel & recommandations spécifiques si locaux non fréquentés dans les 5 derniers jours précédant reprise d’activité ;
  • Protocole spécifique de nettoyage quotidien après réouverture

? : Se reporter au protocole national de déconfinement pour procédures détaillées nettoyage locaux

 

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Sources :

Communiqué officiel du Ministère du travail, Protocole national de déconfinement MAJ 03.05.20

Pour aller plus loin :

  • Guide AFNOR du MEDEF « Pandémie : les clés de la reprise. Bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs »
  • Guide édité par l’INRS « COVID-19 ET PREVENTION EN ENTREPRISE »
  • Publications de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, anact.fr
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