Droit Social

Actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce nouveau protocole (consultable ici) se substitue au précédent, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le ministère indique que « Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. »

Voici les principales nouvelles règles telles que présentées par le ministère :

– Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :

o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif (p. 5) ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié (p. 5) ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque (p. 5).

– Un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel (p. 3).

– Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée (p. 5).

– Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée (p. 4).

– Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée (p. 4)

– Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets (p. 6)

– Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19 (p. 11)

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