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MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PUBLICATION DE TROIS DÉCRETS MODIFIANT LE RÉGIME DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.…

Augustin Gaujal7 mai 2020

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Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret 30 juin 2020
Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale 30 juin 2020
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle 30 juin 2020
Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020 25 juin 2020
Actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés 25 juin 2020

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