Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 7 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle

Conseil d’État, 21 avril 2021, n°393099, French data network et autres Le Conseil d’État a…

Nomos
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits

CA Paris, 2eme Ch, Pôle 5, 26 février 2021, n° RG 18/02093 La chaîne…

Nomos
14 juin 2021

Médias / IP / Tech

La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle

Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised…

Sylvain Naillat
14 juin 2021

Marques / Contrats

Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées.

Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, Chanel c./ Office de l’Union européenne pour la propriété…

Kevin Sagnier
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un livre de recettes Ladurée : œuvre de collaboration ou œuvre collective ?

CA Versailles, Section, 2 Mars 2021, n° 18/08237 Par un arrêt du 2 mars 2021,…

Lou Mailhac
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires

CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et…

Nomos
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…

Florence Dauvergne
15 avril 2021

Marques / Contrats

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement…

Nomos
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…

Nomos
15 avril 2021

Musique

Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique

CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la…

Nomos
19 mars 2021

Compétence – Propriété Intellectuelle

La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle

Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits

La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle

Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées.

Un livre de recettes Ladurée : œuvre de collaboration ou œuvre collective ?

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Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

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