Médias / IP / Tech Competences - Page 73 sur 83

Internet / Technologies

Création et Internet : les intermédiaires techniques peuvent être tenus de prendre des mesures.

Cass. 1ère Civ., 12 juillet 2012, SNEP c/GOOGLE La Cour de cassation a rendu son…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Internet / Technologies

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

CJUE, C-128/11, 3 juillet 2012, UsedSoft GmbH / Oracle International Corp La CJUE juge licite…

Nomos
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ACTA, suite…et fin ?

Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à…

Nomos
23 juillet 2012

Marques / Contrats

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…

Florence Dauvergne
23 juillet 2012

Marques / Contrats

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

Cass.com, 30 mai 2012, Sté LOUBOUTIN c/Sté ZARA France La représentation graphique d’une marque déposée…

Nomos
23 juillet 2012

Droit à l'image / Vie privée

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

CA CAEN, 3ème Ch., Sect. Sociale 2, 9 Septembre 2011 L’arrêt de la Cour d’Appel…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

TGI Paris 17e Ch. Presse-Civile, 11 avril 2012 Dans cette affaire, une actrice a assigné…

Nomos
23 juillet 2012

Presse / Edition

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

CA Lyon, 4ème Ch., 21 juin 2012 Le Conseil institutionnel avait dans sa décision du…

Nomos
23 juillet 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Audiovisuel

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs…

Nomos
27 juin 2012

Médias / IP / Tech

Création et Internet : les intermédiaires techniques peuvent être tenus de prendre des mesures.

Revente d’un logiciel téléchargé et épuisement des droits : le régime juridique du « logiciel d’occasion » posé par la CJUE

L’ACTA, suite…et fin ?

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

Pas d’exclusivité de la semelle rouge pour Louboutin

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ?

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