Médias / IP / Tech Competences - Page 72 sur 84

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…

Florence Dauvergne
25 octobre 2012

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Audiovisuel

Le terme du CDD d’usage

CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Marques / Contrats

Être de renommée ou pas…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sec., 7 juin 2012 ; CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 11…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

CA Riom 4e Ch.Civ. 7 Mai 2012 Dans le cadre d’un litige opposant un producteur…

Nomos
25 septembre 2012

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Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Le terme du CDD d’usage

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

Être de renommée ou pas…

Rémunération d’un artiste-interprète engagé pour la production d’une œuvre audiovisuelle : rappel des exigences du Code de la Propriété Intellectuelle

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