Médias / IP / Tech Competences - Page 67 sur 70

Sport

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits…

Nomos
23 février 2012

Audiovisuel

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011Par son arrêt annulant la décision du…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Marques / Contrats

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la…

Florence Dauvergne
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions…

Nomos
26 janvier 2012

Marques / Contrats

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

CJUE, 15 décembre 2011, Firsdranken Industrie Winters BV c/ Red Bull GmbHLa Cour de Justice…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Codification de la jurisprudence récente en matière de rémunération pour copie privée

Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée La loi…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nullité d’un pacte de préférence signé par un mineur

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 4 avril 2011 Cette décision est l’occasion d’un bref…

Florence Dauvergne
26 janvier 2012

Musique

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

Accord du 1er janvier 2012La SACEM et Creative Commons ont annoncé le 9 janvier 2012…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de…

Nomos
26 janvier 2012

Médias / IP / Tech

Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive

Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

Codification de la jurisprudence récente en matière de rémunération pour copie privée

Nullité d’un pacte de préférence signé par un mineur

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

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