Médias / IP / Tech Competences - Page 67 sur 70

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Projet de loi Le Sénat a adopté le 21 février le projet de loi tendant…

Eric Lauvaux
23 février 2012

Marques / Contrats

Portée territoriale des mesures coercitives prononcées par le Tribunal des marques communautaires

Cass. com., 29 novembre 2011Dans une affaire en contrefaçon de marque communautaire, la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
23 février 2012

Marques / Contrats

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Données personnelles

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard…

Hélèna Delabarre
23 février 2012

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Musique

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

Accord du 1er janvier 2012La SACEM et Creative Commons ont annoncé le 9 janvier 2012…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de…

Nomos
26 janvier 2012

Sport

Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle

CE, 3ème et 8ème sous-sect. réunies, plein contentieux, n° 319240 du 22 juin 2011Le Conseil…

Nomos
26 janvier 2012

Marques / Contrats

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la…

Florence Dauvergne
26 janvier 2012

Médias / IP / Tech

L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption

Portée territoriale des mesures coercitives prononcées par le Tribunal des marques communautaires

Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Expérience pilote SACEM/Creative Commons

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

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