Médias / IP / Tech Competences - Page 67 sur 69

Audiovisuel

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à…

Nomos
26 janvier 2012

Audiovisuel

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de…

Nomos
26 janvier 2012

Marques / Contrats

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la…

Florence Dauvergne
26 janvier 2012

Marques / Contrats

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

CJUE, 15 décembre 2011, Firsdranken Industrie Winters BV c/ Red Bull GmbHLa Cour de Justice…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions…

Nomos
26 janvier 2012

Données personnelles

Demandez votre label CNIL !

Délibérations CNIL n°2011-249 du 8 septembre 2011, n° 2011-315 et n° 2011-316 du 6 octobre…

Nomos
15 décembre 2011

Audiovisuel

Le dépassement du délai de notification d’une décision de rejet d’une candidature à une autorisation d’émettre est sans incidence sur la légalité de la décision

CE, section du contentieux, 18 novembre 2011La jurisprudence du Conseil d’Etat sur les recours formés…

Eric Lauvaux
15 décembre 2011

Audiovisuel

La spécificité de la production audiovisuelle constitue-t-elle une exception à l’appréciation de l’existence de relations commerciales établies ?

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011Par un arrêt du 18 mai 2010…

Eric Lauvaux
15 décembre 2011

Données personnelles

Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniquesArticle de la CNIL «…

Hélèna Delabarre
15 décembre 2011

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Mandat d’intérêt commun et rupture du contrat d’agent artistique

TGI Paris, 4ème Ch., 2ème Sect., 17 juin 2011, RG n° 09/06868Un agent artistique reprochait…

Nomos
15 décembre 2011

Médias / IP / Tech

SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans

Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012

L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale

Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

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Le dépassement du délai de notification d’une décision de rejet d’une candidature à une autorisation d’émettre est sans incidence sur la légalité de la décision

La spécificité de la production audiovisuelle constitue-t-elle une exception à l’appréciation de l’existence de relations commerciales établies ?

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