Médias / IP / Tech Competences - Page 62 sur 70

Presse / Edition

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

CA Lyon, 4ème Ch., 21 juin 2012 Le Conseil institutionnel avait dans sa décision du…

Nomos
23 juillet 2012

Données personnelles

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article…

Hélèna Delabarre
23 juillet 2012

Droit à l'image / Vie privée

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

CA CAEN, 3ème Ch., Sect. Sociale 2, 9 Septembre 2011 L’arrêt de la Cour d’Appel…

Eric Lauvaux
23 juillet 2012

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

TGI Paris 17e Ch. Presse-Civile, 11 avril 2012 Dans cette affaire, une actrice a assigné…

Nomos
23 juillet 2012

Audiovisuel

A quelles périodes le réalisateur est il salarié ?

CA Paris, 30 mai 2012 n°09/06710 Un réalisateur ayant bénéficié d’une parfaite autonomie dans l’organisation…

Nomos
23 juillet 2012

Marques / Contrats

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

TGI Paris 11 mars 2011 ; TGI Paris 23 juin 2011CA Paris Pôle 5, ch.2…

Florence Dauvergne
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Droit des obligations

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 La démonstration de la rupture abusive…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Marques / Contrats

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

CJUE, 4eme ch., 24 mai 2012 (C-98/11) La décision rendue le 24 mai 2012 par…

Nomos
27 juin 2012

Médias / IP / Tech

La modération d’un forum de discussions, un critère confirmé dans la mise en jeu de la responsabilité d’un producteur de forum.

La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing

La Cour de Caen juge que Johnny Halliday est un mannequin

Titre : L’actrice, le droit à l’image et les bonus du film

A quelles périodes le réalisateur est il salarié ?

L’affaire Autolib’ ou le difficile exercice de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Le petit lapin en chocolat n’a pas de caractère distinctif

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