Médias / IP / Tech Competences - Page 60 sur 70

Musique

Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013

Projet de Loi de Finance pour 2013 adopté par l’Assemblée Nationale le 23 octobre 2012…

Nomos
29 novembre 2012

Marques / Contrats

La saga Must … suite

CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société…

Florence Dauvergne
29 novembre 2012

Droit à l'image / Vie privée

Marilyn Monroe et Einstein perdent leur protection au titre du droit à l’image

United States District Court, Central district of California, case n° CV10-03790 AHM (JCx), 15 octobre…

Nomos
29 novembre 2012

Audiovisuel

Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage

Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, Groupe M6 / Société SBDS, n°11-20480 Différentes sociétés du groupe…

Nomos
29 novembre 2012

Audiovisuel

Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits

Bilan du CSA sur l’application de la délibération relative au placement de produits, 19 juin…

Nomos
29 novembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Audiovisuel

Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)

Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Audiovisuel

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…

Nomos
25 octobre 2012

Médias / IP / Tech

Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013

La saga Must … suite

Marilyn Monroe et Einstein perdent leur protection au titre du droit à l’image

Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage

Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

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