Médias / IP / Tech Competences - Page 60 sur 70

Marques / Contrats

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21723 Une société de négoce en vins est titulaire de…

Nomos
29 novembre 2012

Presse / Edition

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

CA Paris, Pôle 2, Ch. 7, 24 octobre 2012, Le Figaro c/Laboratoire Servier L’affaire du…

Nomos
29 novembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un…

Nomos
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Données personnelles

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Lettre du Groupe Article 29 à Google, 16 octobre 2012 La CNIL, désignée par…

Hélèna Delabarre
25 octobre 2012

Audiovisuel

Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)

Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Audiovisuel

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit…

Nomos
25 octobre 2012

Audiovisuel

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies…

Nomos
25 octobre 2012

Marques / Contrats

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

CA Paris, Pôle 1 Ch.2, 12 septembre 2012 En présence d’éléments de preuve rendant plus…

Florence Dauvergne
25 octobre 2012

Médias / IP / Tech

L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive

L’intérêt informatif général d’un sujet de santé publique n’interdit pas la publication d’extraits d’interrogatoires

Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Règles de confidentialité de Google : les conclusions publiques des autorités européennes de protection des données

Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…)

L’assistant réalisateur n’est pas un auteur …

Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE

Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes

L’appréciation surprenante du caractère proportionné d’une mesure d’interdiction par le juge des référés

Les thématiques

Accès rapide

Actualités