Médias / IP / Tech Competences - Page 58 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Presse / Edition

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer…

Nomos
22 février 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par…

Eric Lauvaux
22 février 2013

Audiovisuel

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

La loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012…

Sylvie Canonge
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Sport

Fiat 500 – France 0

CA Paris, Pôle 5, Ch 1, 12 décembre 2012Les fédérations sportives ainsi que les organisateurs…

Eric Lauvaux
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Médias / IP / Tech

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs

Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Fiat 500 – France 0

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

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