Médias / IP / Tech Competences - Page 58 sur 71

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

TC Paris 8ème Ch., 5 février 2013Le financement d'un film est assuré au vu d'un…

Eric Lauvaux
22 mars 2013

Audiovisuel

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa…

Florence Dauvergne
22 mars 2013

Audiovisuel

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 8 novembre 2012 n°09/21370, SA MC2 France / La Réunion…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Médias / IP / Tech

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ?

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

La belle et le cochon

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

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