Médias / IP / Tech Competences - Page 55 sur 70

Données personnelles

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Avis du G29 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents, adopté le 27 février…

Nomos
28 juin 2013

Brevet

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

CA Paris, Pôle 5,Ch 2., 26 avril 2013Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris,…

Hélèna Delabarre
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

CA Paris, Pôle 6, Ch 12., 30 mai 2013A la suite d'un redressement effectué par…

Nomos
28 juin 2013

Marques / Contrats

De la difficile preuve de l’usage sérieux

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 1er mars 2013Cass.. Com., 19 mars 2013, pourvoi F…

Florence Dauvergne
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
28 juin 2013

Marques / Contrats

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

TUE, 10 avril 2013, T-505/10Le 17 juin 2004 est déposée une demande d'enregistrement de marque…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

CA Paris, Pôle 1, Ch 5., Ord. du 12 juin 2013, RG 13/06106, Twitter c/Ass.…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-319 QPC, 7 avril 2013Le Conseil constitutionnel a statué sur la…

Nomos
28 juin 2013

Brevet

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 30 janvier 2013Un courant jurisprudentiel récent fait peser sur…

Hélèna Delabarre
29 mai 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30…

Nomos
29 mai 2013

Médias / IP / Tech

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Constat d’achat sur internet et saisie-contrefaçon

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

De la difficile preuve de l’usage sérieux

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

La coexistence de marques ne peut suffire à établir l’absence de risque de confusion

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions

Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale »

Les thématiques

Accès rapide

Actualités