Médias / IP / Tech Competences - Page 54 sur 84

Marques / Contrats

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Délibération CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements…

Nomos
27 février 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Presse / Edition

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et…

Florence Dauvergne
27 février 2015

Audiovisuel

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production…

Nomos
29 janvier 2015

Audiovisuel

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose…

Camille Burkhart
29 janvier 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Conseil d'Etat, 19 novembre 2014Par deux arrêts du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, Société d'Exploitation de la Tour Eiffel c. M.…

Nomos
29 janvier 2015

Marques / Contrats

De l’usage des marques dans les articles de presse

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que…

Florence Dauvergne
29 janvier 2015

Sport

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une…

Nomos
29 janvier 2015

Presse / Edition

Le livre numérique pris en compte par le Code

Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014…

Eric Lauvaux
29 janvier 2015

Médias / IP / Tech

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm

Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel

Le Conseil d’Etat valide les barèmes de la rémunération pour copie privée

Site de « fan » : la passion ne constitue pas un intérêt légitime permettant l’usage des marques d’un tiers en tant que nom de domaine

De l’usage des marques dans les articles de presse

Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport

Le livre numérique pris en compte par le Code

Les thématiques

Accès rapide

Actualités