Médias / IP / Tech Competences - Page 54 sur 71

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Atteinte aux droits de marque par le licencié

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 5 juin 2013Voici une nouvelle décision relative aux conditions…

Florence Dauvergne
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

CA Lyon, Ch. Soc. A, 13 mars 2013Cass. Soc., n°12-16564, 26 juin 2013L'article 6 de…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Délibérations CNIL n°2013-015 du 29 août 2013 et n°2013-235 du 12 septembre 2013 prises à…

Nomos
24 octobre 2013

Audiovisuel

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og…

Nomos
24 octobre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne…

Nomos
24 octobre 2013

Musique

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé…

Eric Lauvaux
24 octobre 2013

Médias / IP / Tech

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Atteinte aux droits de marque par le licencié

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante.

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

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