Médias / IP / Tech Competences - Page 54 sur 71

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques…

Nomos
17 décembre 2013

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og…

Nomos
24 octobre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne…

Nomos
24 octobre 2013

Musique

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé…

Eric Lauvaux
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Atteinte aux droits de marque par le licencié

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 5 juin 2013Voici une nouvelle décision relative aux conditions…

Florence Dauvergne
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004La loi organique N°2004-192 du 27 février 2004…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

CA Lyon, Ch. Soc. A, 13 mars 2013Cass. Soc., n°12-16564, 26 juin 2013L'article 6 de…

Nomos
24 octobre 2013

Médias / IP / Tech

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

Atteinte aux droits de marque par le licencié

Vers une protection autonome des titres de propriété industrielle en Polynésie Française

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

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