Médias / IP / Tech Competences - Page 53 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

Cass. 1ère Civ., 11 décembre 2013, n°12-25.974Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la Cour…

Nomos
3 février 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 novembre 2013Dans une décision du 8 novembre 2013,…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Marques / Contrats

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Artistes et musiciens : même combat ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la…

Eric Lauvaux
17 décembre 2013

Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux…

Florence Dauvergne
17 décembre 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

T.A.S.S. du Puy de Dôme, 30 mai 2013 CA Paris, 26 septembre 2013 Dans ces…

Nomos
17 décembre 2013

Marques / Contrats

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 28 juin 2013La société Converse est titulaire des marques…

Nomos
17 décembre 2013

Médias / IP / Tech

Revirement : recevabilité de l’action en contrefaçon de l’œuvre de collaboration exercée par un coauteur seul

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage.

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Artistes et musiciens : même combat ?

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur

Traitement des sommes versées aux sociétés des artistes

Epuisement des droits et charge de la preuve dans le cadre d’un réseau de distribution exclusive

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