Médias / IP / Tech Competences - Page 53 sur 70

Données personnelles

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Communiqué PE n° 20131021IPR22706, 21 octobre 2013Le « Paquet données personnelles » a été adopté…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

CJUE, 3 octobre 2013, Affaire C-170/12, Pinckney c. KDG Mediatech AGUne juridiction dans le ressort…

Nomos
17 décembre 2013

Presse / Edition

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10…

Nomos
17 décembre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Artistes et musiciens : même combat ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la…

Eric Lauvaux
17 décembre 2013

Données personnelles

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

CA Lyon, Ch. Soc. A, 13 mars 2013Cass. Soc., n°12-16564, 26 juin 2013L'article 6 de…

Nomos
24 octobre 2013

Données personnelles

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Délibérations CNIL n°2013-015 du 29 août 2013 et n°2013-235 du 12 septembre 2013 prises à…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

CJUE, 27 juin 2013, C-320/12, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c. Ankenaevnet for Patenter og…

Nomos
24 octobre 2013

Marques / Contrats

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

CJUE, 18 juillet 2013, C-252/12, Specsavers c. Asda StoresLa société Specsavers est propriétaire d'une chaîne…

Nomos
24 octobre 2013

Musique

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé…

Eric Lauvaux
24 octobre 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

Cour Fédérale du District Sud de l'Etat de New-York, 17 septembre 2013, Pandora c/ ASCAPUne…

Nomos
24 octobre 2013

Médias / IP / Tech

Adoption du « Paquet données personnelles » par la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen

Précisions de la CJUE quant à la détermination de la juridiction compétente en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne.

Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne

Artistes et musiciens : même combat ?

Le périmètre de l’utilisation des données est déterminé par la finalité du traitement mis en œuvre: applications pratiques sur des données de salariés.

Mise en demeure de la CNIL à l’encontre du PSG : bref rappel des règles applicables aux listes noires

Sur la notion de « mauvaise foi » du déposant

Nouvelle illustration de la jurisprudence communautaire sur l’usage d’une marque sous une forme modifiée

Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement

Le retrait par les éditeurs américains de leurs droits numériques de l’ASCAP privé d’effets.

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