Médias / IP / Tech Competences - Page 51 sur 70

Marché de l'art

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Cass. 1ère Civ. 16 mai 2013, n° 11-14434Une vente aux enchères publiques était organisée par…

Nomos
20 mars 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

Nomos
20 mars 2014

Presse / Edition

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements…

Eric Lauvaux
20 mars 2014

Presse / Edition

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 08 février 2013, n° RG 11/08731Dans cette affaire la…

Nomos
20 mars 2014

Presse / Edition

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

TGI Paris, Référé, 14 mars 2014, n° RG 14/52238 et n° RG 14/52240La presse s'est…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 18 janvier 2013, n° RG 12/01583Artprice est une…

Nomos
20 mars 2014

Marques / Contrats

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits…

Hélèna Delabarre
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff. C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a.Par…

Nomos
20 mars 2014

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Données personnelles

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société…

Nomos
3 février 2014

Médias / IP / Tech

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits

Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires …

Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

La CNIL condamne GOOGLE à 150.000 euros d’amende pour manquement aux règles de protection des données personnelles.

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