Médias / IP / Tech Competences - Page 51 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 18 janvier 2013, n° RG 12/01583Artprice est une…

Nomos
20 mars 2014

Marques / Contrats

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits…

Hélèna Delabarre
20 mars 2014

Marché de l'art

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Cass. 1ère Civ. 16 mai 2013, n° 11-14434Une vente aux enchères publiques était organisée par…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff. C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a.Par…

Nomos
20 mars 2014

Marques / Contrats

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,…

Florence Dauvergne
20 mars 2014

Données personnelles

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Conseil d'Etat, 10ème sous-section, arrêt du 20 novembre 2013Conclusions de l'avocat général de la CJUE…

Nomos
20 mars 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 28 mars 2013Une agence de production de films vidéo…

Nomos
3 février 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d'auteur…

Nomos
3 février 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 novembre 2013Dans une décision du 8 novembre 2013,…

Nomos
3 février 2014

Marques / Contrats

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère…

Florence Dauvergne
3 février 2014

Médias / IP / Tech

Condamnation pour contrefaçon d’une base de données consacrée au marché de l’Art et exclusion de l’exception d’information

Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur

Responsabilité civile du commissaire-priseur qui n’a pas fait état de doutes existants sur l’authenticité d’une œuvre

Jeux vidéo : protection par le droit d’auteur et contournement des mesures techniques de protection

Appréciation des critères de la renommée d’une marque

La remise en cause de l’obligation de conservation des données d’identification à l’aune des libertés fondamentales

Réalisateur de films vidéo : le droit d’auteur n’est pas automatique…

Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

La détermination d’éléments de caractérisation de la qualité d’artiste-interprète

La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage

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