Médias / IP / Tech Competences - Page 34 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

La CJUE censure la réglementation française relative aux livres indisponibles

CJUE, 16 novembre 2016, Soulier et Doke c/ Premier Ministre et Ministre de la Culture…

Nomos
30 janvier 2017

Audiovisuel

Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans…

Nomos
30 janvier 2017

Données personnelles

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB c/ Post-och telestyrelsen & Secretary of State for…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècleLa…

Sylvain Naillat
30 janvier 2017

Données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the respect…

Nomos
30 janvier 2017

Presse / Edition

La mention « Photographie retouchée » obligatoire depuis le 1er janvier 2017

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéToute photographie à…

Antoine Jacquemart
30 janvier 2017

Marques / Contrats

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

CJUE 2ème Ch., 22 septembre 2016, Combit Sofware Gmbh c Commit Business Solutions LtdMalgré le…

Florence Dauvergne
30 janvier 2017

Marques / Contrats

L’acquisition du caractère distinctif d’une marque de l’Union européenne

Tribunal UE, 15 décembre 2016, Mondelez / EUIPO – Nestlé (gaufrette Kit Kat)Le 21 mars…

Antoine Jacquemart
30 janvier 2017

Musique

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

Cass. Civ. 1ère, 14 décembre 2016Dans cette affaire, une société a été assignée par la…

Camille Burkhart
30 janvier 2017

Audiovisuel

Annulation de tournage et sort des contrats de travail

CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «…

Camille Burkhart
1 novembre 2016

Médias / IP / Tech

La CJUE censure la réglementation française relative aux livres indisponibles

Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

La CJUE se prononce contre les obligations de conservation généralisée des données de connexion

Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles

Présentation du projet de règlement ePrivacy

La mention « Photographie retouchée » obligatoire depuis le 1er janvier 2017

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

L’acquisition du caractère distinctif d’une marque de l’Union européenne

Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public

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