Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que… Kevin Sagnier 25 mars 2024
Marques / Contrats Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024, 22-20.293 La Cour de cassation s’est récemment… Judith Ayache 29 février 2024
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Les dix commandements – protection d’un spectacle TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,… Eric Lauvaux 21 février 2024
Données personnelles La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024 Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une… Sylvain Naillat 14 février 2024
Marques / Contrats Le droit des marques et le marché de l’occasion Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure… Florence Dauvergne 29 janvier 2024
Droits d'auteurs / Droits voisins Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération. Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer… Nomos 12 décembre 2023
Marques / Contrats La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges. TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait… Florence Dauvergne 13 novembre 2023
Médias / IP / Tech Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire. CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 23 juin 2023 Le principe de la liberté du… Florence Dauvergne 3 novembre 2023
Médias / IP / Tech Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait… Florence Dauvergne 3 novembre 2023
Données personnelles L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited… Judith Ayache 3 novembre 2023
