Médias / IP / Tech Competences - Page 29 sur 70

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination de la notion de fixation des œuvres

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 février 2017Si les articles L.211-4, L.212-3 et L.213-13…

Nomos
28 septembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Cass. civ. 1, 11 mai 2017L’œuvre de collaboration, définie par le premier alinéa de l’article…

Nomos
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Données personnelles

Whistleblowing: extension of the CNIL’s Single Authorization

Deliberation n°2017-191 of 22 June 2017 modifying deliberation n°2005-308 of 8 December 2005 on the…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Marques / Contrats

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 avril 2017The use of the sign « France…

Antoine Jacquemart
3 août 2017

Audiovisuel

Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de travail

Cass Soc, 8 juin 2017Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Audiovisuel

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de…

Camille Burkhart
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de…

Florence Dauvergne
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Photographies de mode: œuvre collective ?

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice…

Camille Burkhart
3 août 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement…

Nomos
3 août 2017

Médias / IP / Tech

La détermination de la notion de fixation des œuvres

Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif

Whistleblowing: extension of the CNIL’s Single Authorization

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés

Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale

Photographies de mode: œuvre collective ?

Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges.

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