Données personnelles CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à… Nomos 18 février 2020
Musique Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance. CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes… Florence Dauvergne 18 février 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une… Nomos 18 février 2020
Médias / IP / TechNotre actualité Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit ! Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020… Nomos 31 janvier 2020
Droit fiscalDroits d'auteurs / Droits voisins Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une… Sylvie Canonge 30 décembre 2019
Marques / Contrats Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga… Florence Dauvergne 30 octobre 2019
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du… Florence Dauvergne 30 octobre 2019
Données personnelles Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet… Alizée Letrosne 30 octobre 2019
Données personnelles Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la… Alizée Letrosne 30 octobre 2019
Marques / Contrats Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union… Nomos 30 octobre 2019
