Médias / IP / Tech Competences - Page 15 sur 71

Droit à l'image / Vie privée

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,…

Nomos
9 février 2021

Droit des Médias Médias / IP / Tech

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation…

Kevin Sagnier
9 février 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

CJUE, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación, 18 novembre 2020, C-147/19 Deux sociétés de gestion…

Lou Mailhac
9 février 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…

Nomos
22 octobre 2020

Audiovisuel Médias / IP / Tech

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…

Lou Mailhac
22 octobre 2020

Médias / IP / Tech Musique

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), 8 sept. 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers…

Kevin Sagnier
22 octobre 2020

Audiovisuel

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…

Alizée Letrosne
28 mai 2020

Données personnelles

La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

CNIL Délib. n°2019-160, 21 nov. 2019 A la suite d’une consultation publique lancée en avril…

Lou Mailhac
28 mai 2020

Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…

Sylvain Naillat
28 mai 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…

Nomos
28 mai 2020

Médias / IP / Tech

Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu »

La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ?

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

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