CorporateMédias / IP / TechNotre actualité Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/ Nomos 19 juillet 2021
Marques / Contrats Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée. Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union… Florence Dauvergne 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790 Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des… Kevin Sagnier 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle Conseil d’État, 21 avril 2021, n°393099, French data network et autres Le Conseil d’État a… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits CA Paris, 2eme Ch, Pôle 5, 26 février 2021, n° RG 18/02093 La chaîne… Nomos 14 juin 2021
Médias / IP / Tech La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised… Sylvain Naillat 14 juin 2021
Marques / Contrats Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées. Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, Chanel c./ Office de l’Union européenne pour la propriété… Kevin Sagnier 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un livre de recettes Ladurée : œuvre de collaboration ou œuvre collective ? CA Versailles, Section, 2 Mars 2021, n° 18/08237 Par un arrêt du 2 mars 2021,… Lou Mailhac 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à… Florence Dauvergne 15 avril 2021
