Médias / IP / Tech Competences - Page 11 sur 71

Marques / Contrats

Contrefaçon et atteinte aux marques renommées

Le groupement des cartes bancaires CB (GIE CB) est titulaire de marques semi-figuratives françaises « CB »…

Judith Ayache
7 février 2022

Audiovisuel

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des…

Emilie Cuer
7 février 2022

Données personnelles

Pour la CJUE, l’affichage d’une publicité au sein de la boite de réception électronique peut être assimilé à un email de prospection commerciale

CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-102/10 stWL c. eprimo L’envoi de messages de prospection commerciale…

Sylvain Naillat
17 décembre 2021

Données personnelles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

Guide Pratique RGPD – Délégués à la protection des données – CNIL Bien que sa…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Données personnelles

Sanction publique de la RATP concernant les données des fichiers d’évaluation des agents

CNIL, Délibération de la Formation Restreinte, SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 La RATP a été…

Nomos
17 décembre 2021

Marques / Contrats

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale financière et économique, 13 octobre 2021, 19-20.959 Cour de…

Nomos
17 décembre 2021

Audiovisuel

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à…

Nomos
23 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les…

Florence Dauvergne
5 novembre 2021

Données personnelles

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

Projet de guide - Recrutement Le 20 septembre dernier, la CNIL a annoncé sur l’ouverture…

Lou Mailhac
5 novembre 2021

Audiovisuel

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 septembre 2021, n°18/27529 Dans cet arrêt, la…

Alizée Letrosne
5 novembre 2021

Médias / IP / Tech

Contrefaçon et atteinte aux marques renommées

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Pour la CJUE, l’affichage d’une publicité au sein de la boite de réception électronique peut être assimilé à un email de prospection commerciale

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

Sanction publique de la RATP concernant les données des fichiers d’évaluation des agents

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

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