Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 4 sur 18

Droits d'auteurs / Droits voisins

Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires

CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et…

Nomos
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…

Florence Dauvergne
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…

Nomos
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…

Kevin Sagnier
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

CJUE, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación, 18 novembre 2020, C-147/19 Deux sociétés de gestion…

Lou Mailhac
9 février 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…

Nomos
22 octobre 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…

Nomos
28 mai 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur

Cour de cassation, 1re Ch. civ., 22 janvier 2020 Propriété incorporelle et propriété de l’objet…

Nomos
28 avril 2020

Droits d’auteurs / Droits voisins

Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur

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