Nomos, auteur sur Nomos - Page 79 sur 114

Internet / Technologies

L’interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation des ayants droit

CJUE, 7 mars 2013, Affaire C-607/11Par cette décision la Cour de Justice apporte des précisions…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Presse / Edition

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer…

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22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Internet / Technologies

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

TGI Paris, Ordonnance de référé, 24 janvier 2013, TWITTER c/Associations UEJF, J'ACCUSE, AIPJS'il est usuel…

Nomos
22 février 2013

Fusions - Acquisitions

Transmissibilité d’une garantie de passif à un sous-cessionnaire: la Cour de Cassation se prononce en faveur du transfert dans une récente affaire

Cass. Com., 9 octobre 2012 n° 11/21528La Cour de Cassation s’est prononcée une nouvelle fois…

Nomos
20 février 2013

Nomos

L’interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation des ayants droit

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

La belle et le cochon

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

Transmissibilité d’une garantie de passif à un sous-cessionnaire: la Cour de Cassation se prononce en faveur du transfert dans une récente affaire

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