Nomos, auteur sur Nomos - Page 79 sur 114

Audiovisuel

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 8 novembre 2012 n°09/21370, SA MC2 France / La Réunion…

Nomos
22 mars 2013

Données personnelles

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, n°2012-475, 3 janvier 2013, Syndicat des copropriétaires…

Nomos
22 mars 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a…

Nomos
22 mars 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Presse / Edition

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Internet / Technologies

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

TGI Paris, Ordonnance de référé, 24 janvier 2013, TWITTER c/Associations UEJF, J'ACCUSE, AIPJS'il est usuel…

Nomos
22 février 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

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22 février 2013

Nomos

La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée

La belle et le cochon

Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA

Vidéosurveillance : il ne fallait pas surveiller le surveillant !

Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

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