Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique Nomos recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du… Nomos 28 mars 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Internet / Technologies Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°… Nomos 12 décembre 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération. Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer… Nomos 12 décembre 2023
CorporateDroit des sociétésFusions - AcquisitionsNotre actualité Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour… Nomos 12 décembre 2023
Notre actualitéSanté / Pharma Offre de Stage – Département Santé/Pharma NomoS recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire à partir du 1er janvier 2024 pour… Nomos 5 octobre 2023
Droit ÉconomiqueNotre actualité Le Cabinet Nomos recherche un collaborateur ou une collaboratrice ayant eu une première expérience en droit économique Le candidat ou la candidate retenu (e) interviendra au sein de l'équipe de droit économique… Nomos 25 septembre 2023
Droit Social Sort de la clause de dédit-formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au… Nomos 14 septembre 2023
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie. L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 24 juillet 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.… Nomos 31 mai 2023