Nomos, auteur sur Nomos - Page 80 sur 115

Marques / Contrats

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre…

Nomos
22 mars 2013

Presse / Edition

La belle et le cochon

TGI Paris, référé, 26 février 2013, DSK c/ Marcela Iacub, Nouvel Obs, Les éditions Stock,…

Nomos
22 mars 2013

Marques / Contrats

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la…

Nomos
22 février 2013

Presse / Edition

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Cass. Ass.Plén. 15 février 2013Un doute planait depuis quelque temps sur le souhait de distinguer…

Nomos
22 février 2013

Audiovisuel

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan…

Nomos
22 février 2013

Internet / Technologies

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

TGI Paris, Ordonnance de référé, 24 janvier 2013, TWITTER c/Associations UEJF, J'ACCUSE, AIPJS'il est usuel…

Nomos
22 février 2013

Info Pub

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Produits de santé L’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité…

Nomos
20 février 2013

Nomos

Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette.

La belle et le cochon

L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier

Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires

Le procès civil de presse suit le régime procédural de la loi du 29 juillet 1881

Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée »

TWITTER rentre dans le rang : obligation de communiquer les données d’identification des auteurs de tweets et de mettre en place un dispositif clair de signalement

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

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