Secteur - Audiovisuel / Cinéma - Page 4 sur 7

Droits d'auteurs / Droits voisins

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…

Nomos
22 octobre 2020

Audiovisuel Médias / IP / Tech

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…

Lou Mailhac
22 octobre 2020

Audiovisuel

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…

Alizée Letrosne
28 mai 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur

Cour de cassation, 1re Ch. civ., 22 janvier 2020 Propriété incorporelle et propriété de l’objet…

Nomos
28 avril 2020

Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des…

Florence Dauvergne
28 avril 2020

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour…

Nomos
30 octobre 2019

Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…

Sylvain Naillat
1 octobre 2019

Audiovisuel

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de…

Alizée Letrosne
1 octobre 2019

Audiovisuel

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Audiovisuel

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A…

Camille Burkhart
5 avril 2019

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

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